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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4665cdc6046d476aeec7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleDELIBERE
69ada0cecdc6046d47f4052f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] à la Banque Populaire Grand Ouest le 7 juillet 2021 et le 24 mai 2022 ; * DÉCLARER inopposable à M.
Source officielleChambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F01443 Société XEFI GRAND PARIS S.A.S.
Source officielle.
69c92713cdc6046d47663b9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS LA GRANDE ETOILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
8 avril 2026
signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 19/11/2025, la BANQUE POPULAIRE GRAND
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6441bcdc6046d478393cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est [Adresse 1] - RCS B 333634061 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie BŒUF membre de la SELARL VMV-HALLEL, avocat au barreau de Strasbourg ET : SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026F00010 - 2601300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE
Source officiellechambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000453 AFFAIRE 2025003646 ENTRE : SAS OBD GRAND
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e0b302cdc6046d476f6e65
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ET: SARL RAMONEUR DU GRAND OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS LOCALEV a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/01/2026 la SARL
Source officielleChambre 04
69f5aa1acdc6046d474da39d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2012J00022 SARL LA GRANDE PIERRE COUVERTE N° RG : 2024L02427 Juge Commissaire : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4ae0cdc6046d476b3e50
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 16 septembre 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
Source officielleTrib. de Commerce
69e35600cdc6046d47abfe9c
15 avril 2026
15 avril 2026
n° ENTRE - la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA -Toque nº 1582 [Adresse 2] Maître [O] [C] -[Adresse 3] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS TUBE et de la BANQUE POPULAIRE GRAND
Source officiellechambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 2298 et suivants du Code Civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Condamnons la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SAS MISE AU GREEN, à titre de provision, la somme de 40 €, à titre d'indemnité forfaitaire.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
7 avril 2026
astreinte de 500,00 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les éléments suivants : * Le bilan détaillé de 2023, * Le compte de résultat détaillé de 2023, * Le grand
Source officielleRéférés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE 92400 COURBEVOIE comparant par SCP [D] [Adresse 2] DEFENDEUR GROUPAMA GRAND
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST demande au tribunal de : Condamner Monsieur, [O], [J] à régler à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en sa qualité de caution solidaire de la SARL, [X], [K] la somme de 33 632.60
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ouest, * Condamner la Banque Populaire du Grand Ouest à verser à Madame [D] une somme de 1 600 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellePage 5 sur 74
LA GRAMONDINE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
07/07/2026
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GRAMOND, Gisèle Marguerite
17/05/2026
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GRAMOND ENERGIE
11/05/2026
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GRAMOND MENUISERIE
04/01/2026
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SOCIETE GARAGE GRAMOND
10/09/2025
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