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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 09 avril 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd918cdc6046d47493c46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada0cecdc6046d47f4052f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] à la Banque Populaire Grand Ouest le 7 juillet 2021 et le 24 mai 2022 ; * DÉCLARER inopposable à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5f8cdc6046d47bed078

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F01443 Société XEFI GRAND PARIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

.

69c92713cdc6046d47663b9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS LA GRANDE ETOILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 19/11/2025, la BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6441bcdc6046d478393cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

social est [Adresse 1] - RCS B 333634061 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie BŒUF membre de la SELARL VMV-HALLEL, avocat au barreau de Strasbourg ET : SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a9b3cdc6046d47ee257f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026F00010 - 2601300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000453 AFFAIRE 2025003646 ENTRE : SAS OBD GRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b302cdc6046d476f6e65

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ET: SARL RAMONEUR DU GRAND OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : La SAS LOCALEV a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/01/2026 la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2012J00022 SARL LA GRANDE PIERRE COUVERTE N° RG : 2024L02427 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que GRANDS TRAVAUX, [Localité 1] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 451 974 729 - 2004 B 100.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4ae0cdc6046d476b3e50

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 16 septembre 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35600cdc6046d47abfe9c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

n° ENTRE - la société EDF SA 2026R479 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Armelle DEBUCHY - SELAS PERSEA -Toque nº 1582 [Adresse 2] Maître [O] [C] -[Adresse 3] ET - la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS TUBE et de la BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par cet acte, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 2298 et suivants du Code Civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d6475ecdc6046d4783d8cc

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Condamnons la SAS LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS à payer à la SAS MISE AU GREEN, à titre de provision, la somme de 40 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b631cdc6046d47bed4f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

astreinte de 500,00 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les éléments suivants : * Le bilan détaillé de 2023, * Le compte de résultat détaillé de 2023, * Le grand

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

SIREN 337678874Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Procédures collectives

GRANDE, Roxane

SIREN 829253525Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières, 91050 EVRY - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00032

26/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DE LA GRANDE ARCHE

SIREN 879417632Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Dépôts des comptes

La Centrale de Grand Vallon

SIREN 828016733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONNECT GRAND PARIS

SIREN 903524932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →