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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle est membre du GIE Avialpes M1 depuis mai 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les autres demandes du GIE demeurent inchangées.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cdbcdc6046d47ccc358

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01778 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL du cabinet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f07dcdc6046d478c6b91

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf5e9cdc6046d47d128f3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J143 ENTRE * Le GIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Grenke Location a régulièrement mis en demeure le GIE Kid Land de payer les loyers échus impayés. Le GIE Kid Land n'apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9fe01cdc6046d4708a6f7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le GIE GESAM est un groupement d'intérêt économique de courtage en assurances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4c5cdc6046d47f18d2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da94cbcdc6046d47e93260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur François REMONT et Monsieur Stéphane AUBE DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f233c2cdc6046d47fb696a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[O] [A] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] * Mme [D] [A] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

KREDITBANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 1] – ALLEMAGNE, prise en son établissement en [J] France FINANCEMENT situé [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca789bcdc6046d4782dc8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

02/2025, date de la mise en demeure, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires du GIE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [C], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir Mme [F] [J] [Adresse 1] comparant par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e590afcdc6046d47da5a84

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [H], co-gérant de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Gil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE NORGAL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [W], SELAS [A]

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cfcfffcdc6046d47fcb922

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DONNER ACTE au GIE [I] de son désistement d'instance et d'action réciproque à l'encontre de la société SPENDESK.

Source officielle

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