Page 3 sur 7 Affaire : 2025F01229 GREENVAL, par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 9 octobre 2025, demande à ce tribunal de : Vu la convention de la HAYE du 4 mai 1971 Constater

Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date du 5 décembre 2024, signifiée à Monsieur [W] [J] en application de la Convention de La Haye

2025008207 08/04/2025 ENTRE : SAS BOKU, dont le siège social est 18 rue Dantzig 75015 PARIS – RCS B 911007532 Partie demanderesse : comparant par Me Mélanie ALVES RODRIGUES Avocat substituant Me Mickaël HAIK

registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 922 035 423 (Maître Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / Société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES exploitant sous l'enseigne HAGTime (Have

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que La Casba [Localité 2] Halles (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.

[N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date

L'achat et/ou la vente de divers textiles et articles de [Localité 1] sur la voie publique, sous les halles, marchés, champs de foire ou de fêtes, ou par voie de démarchage dans les lieux privés.

avec la société LE COEUR SETOIS SAS, exerçant une activité de commerce restauration rapide, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société HAXE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024017773 ENTRE : SAS MY SWEET HOME, dont le siège social est 80 rue de la Grande Haie

William BEN HAIM [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [Localité 1] (SARL) prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Philippe HAGE

judiciaire, Attendu toutefois qu'il ressort des assignations que le bail commercial impayé ayant conduit à cette expulsion n'est pas conclu avec la société COIFF & BEAUTY (SAS) mais avec la société STUDIO HAIR

INTERSECURITE a ensuite conclu trois nouveaux contrats avec ADIDAS pour le gardiennage d'autant de magasins situés à Tremblay en France Aéroville (en octobre 2014), Paris les Halles (en novembre 2015)

PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LES SAMEDIS JOLIS SAS signait, le 14 mars 2024, avec la société HAXE

GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 5] [Adresse 5] et par Me Jean-Michel HATTE

ROYAUME-UNI Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 décembre 2024, signifiée dans les dispositions prévues par la Convention de La Haye

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la mise en place de parkings payants et les rénovations du marché des halles dans le centre ville [Localité 2].

consenti à la société BASTAQUE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre 2022 (date de remise des clés), portant sur un corner d'une surface de 12 m2 environ au sein des Halles