Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement ordonnant une enquête a été rendu le 15 octobre 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [X] [G].

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 8 avril 2026 Références : 2025L01443 / 2024J00555 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [H] [B], [Adresse 1], en sa qualité

* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [G] [I], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 30 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M. [D] [L].

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 NOVEMBRE

Vu l'ordonnance rendue le 24 février 2026 par Madame la Présidente du Tribunal demandant à Monsieur le greffier de faire convoquer le débiteur en chambre du conseil le 1 avril 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 15 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00103 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant

Références : 2025L00245 / 2024J00109 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu

2025J00035 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, la présidente du Tribunal a rendu

que : * La société est dans l'incapacité de réaliser les travaux nécessaires suite à contrôle de sécurité ; * La société a été confrontée à une baisse de son chiffre d'affaires * Le local a été rendue

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hassan

prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu

prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu

Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2025 par Madame la Présidente du Tribunal demandant à Monsieur le greffier de faire convoquer le débiteur en chambre du conseil le 3 décembre 2025.

prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu

de prononcer la liquidation judiciaire en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

place, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 930557236., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu