Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

LRAR : -Mme [T] [Q] -Me Pierre-Henri Hanoune avocat -SCI P2J Signif. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme Inogam (n° de série 0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon

Barreau de Melun, D'UNE PART, EN PRESENCE DE : SARL DIESEL ELECTRICITE SERVICE, ayant son siège social [Adresse 2], Représentée par Me Amandine LAGRANGE, Avocat au Barreau de Paris, et Me Jenny HAYOUN

Cabinet CSR Avocats agissant par Me Chloé HEYRIES, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat au Barreau de Paris, Postulant, subsisté lors de l'audience par Me Jenny HAYOUN

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01113 DEMANDEUR SA DIRECTANNONCES [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS GOELO SARL [Adresse 3] non

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01114 DEMANDEUR SA [B] [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LG IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

RG : 2026R00130 N° MINUTE : 2026R00228 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FLEXTON [Adresse 1] Représentant légal : RSL, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me [E] [K] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SARL NABET PRESTA [Adresse 4] Représentant légal : M.

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [S] [Z] [Adresse 4] Représentant légal : JADEL