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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9ee55cdc6046d4777829b
10 avril 2025
10 avril 2025
DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1595 Procédure 2025RJ619 Le Tribunal a été saisi le 31 mars 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef54cdc6046d477793b3
10 avril 2025
10 avril 2025
DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1616 Procédure 2025RJ623 Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0d0bcdc6046d477a0027
10 juillet 2025
10 juillet 2025
10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3428 Procédure 2025RJ1154 Le Tribunal a été saisi le 04 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d177cdc6046d4705601f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5791 Procédure 2025RJ1712 Le Tribunal a été saisi le 16 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ba20aecdc6046d470ad50d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ146 Le Tribunal a été saisi le 19 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee45cdc6046d47778197
10 avril 2025
10 avril 2025
DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ620 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee64cdc6046d47778394
10 avril 2025
10 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 919 793 919 RCS, [Localité 1] FIXE provisoirement au 01 octobre 2024 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef45cdc6046d477792ba
10 avril 2025
10 avril 2025
DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1612 Procédure 2025RJ625 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0c8ecdc6046d4779f7da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3401 Procédure 2025RJ1147 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0caccdc6046d4779f9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3403 Procédure 2025RJ1146 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0d1acdc6046d477a012e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3429 Procédure 2025RJ1142 Le Tribunal a été saisi le 04 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0d95cdc6046d477a09f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3434 Procédure 2025RJ1149 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d073cdc6046d47054d88
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5762 Procédure 2025RJ1711 Le Tribunal a été saisi le 14 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d082cdc6046d47054e90
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5771 Procédure 2025RJ1710 Le Tribunal a été saisi le 15 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d0e5cdc6046d470555a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 843 154 246 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 30 septembre 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielle7ème chambre
69eb87d1cdc6046d4763c540
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielleChambre de vacations PC
69f1508dcdc6046d47e7b250
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca767fcdc6046d4782ad35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la somme de 85 695 €, en principal, outre intérêts au taux légal jusqu'au complet paiement, * au paiement de la somme de 7 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee26cdc6046d47777f81
10 avril 2025
10 avril 2025
Il confirme l'état de cessation des paiements et présente les perspectives de redressement de la société.
Source officielleTrib. de Commerce
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePage 5 sur 81