AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a352cdc6046d4702002d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de juge commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
15 janvier 2025
contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, Commet la SELARL THIBAUT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 A l'égard de : UNE PINTE DE BLUES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 278 726 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [R] [V] [C], présente à l'audience et assistée de Maître Jean-Eudes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5acf7cdc6046d47434243
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/2026 A l'égard de : NAT (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 933 783 417 Prise en la personne de son représentant légal : [Y], elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jean-Eudes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Michel JALABERT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleChambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Michel JALABERT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a5b0cdc6046d479a10f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'égard de : MWR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 950 880 948 Prise en la personne de son représentant légal : MW RECYCLAGE et Madame [J] [E] [C], présentes à l'audience et assistées de Maître Jean-Eudes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Christian LAPLANE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
4 avril 2025
la personne de Maître [B] [M], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur [K] [Z], Représentant des Salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
9 avril 2025
une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean-Marie
Source officiellePage 5 sur 7