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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014017 PC : 2025/775 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu
69a8da54cdc6046d478ab6f1
10 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000078 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69a8da87cdc6046d478ab9a2
Numéro de rôle : J2025000080 PC : 2024/00180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Chambre 03
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
N° de Minute 2025P00091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02958 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
chambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
69a831d4cdc6046d477b51ab
Numéro de rôle : 2025001498 PC : 2019/00001 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL [A] Prononcé par mise à disposition
69a831e1cdc6046d477b52c2
Numéro de rôle : 2025001500 PC : 2021/00058 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL J.B.L ELECTROCLIM Prononcé par mise
69a83201cdc6046d477b5580
Numéro de rôle : 2025001503 PC : 2019/00114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL BM ORGANISATION Prononcé par mise
69a83245cdc6046d477b5edd
Numéro de rôle : 2025001504 PC : 2023/00116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise
69a83297cdc6046d477b64d9
Numéro de rôle : 2025001528 PC : 2023/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL A.R.G (Automobiles [O] [T]) Prononcé
69a86380cdc6046d4781324e
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025008085 PC : 2023/00362 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 PRONONCANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
chambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024058086 ENTRE : 1) SAS SOGESLOC, dont le siège social
Trib. de Commerce
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
69cd9420cdc6046d47ca9812
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F442 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
69cd9650cdc6046d47cad24b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION Références : 2026L00361 / 2025J00242 Composition du Tribunal
Sanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT
Procédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 13/01/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112358cdc6046d47a41465
15 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005243 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE
6a0f79cfcdc6046d477ec019
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION
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