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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7ff5cdc6046d4703ade5
2 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
69ae801ecdc6046d4703b17c
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur, [Z] FERRARO, Juge, assistés de
69c58931cdc6046d47140852
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
69ae42ebcdc6046d47ff8766
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
69ae4794cdc6046d47ffcc7a
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : -
69ae67d5cdc6046d470207de
28 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69ae8e4ecdc6046d4704efdc
La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -
69ae8e7ecdc6046d4704f42e
La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de
69ae8e93cdc6046d4704f64c
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
69c55f13cdc6046d470e1253
29 octobre 2025
VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aebecacdc6046d4708da04
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
69d76993cdc6046d479f87e0
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe JEANNEL Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Philippe JEANNEL Signe
69d769c8cdc6046d479f8c10
69d7696ecdc6046d479f8515
69d76980cdc6046d479f868f
69d769b7cdc6046d479f8aed
69d76a0bcdc6046d479f90b9
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