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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Référé vendredi salle 3
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4 juillet 2025
Nous avons remis la cause au 4 juillet 2025 pour conclusions en réplique du demandeur.
7ème chambre
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20 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M.
69efedf9cdc6046d47c64ef8
6 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
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27 janvier 2026
Trib. de Commerce
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56
Chambre de vacations PC
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4 mai 2026
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6a0c654ccdc6046d4730e82b
6a0c65b1cdc6046d4730f12f
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Référé prononcé vendredi
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au vendredi 4 juillet 2025 à 16h.
CHAMBRE 04
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14 avril 2026
Par courrier envoyé le 11 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 15 juillet 2024, la société Antony course express a formé opposition à ladite ordonnance.
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15 janvier 2025
La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
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2 juillet 2025
les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
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que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile
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17 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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29 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
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