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3 271 résultats pour « Julien VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal relève que les contrats de cession de créance font référence au vol TO7260 du 26 juin 2025 et que le rappel des faits fait référence au même vol.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

est identifiée sous le n° 751 309 881 RCS BORDEAUX (2012 B 1646), * la société ELECTRO SUD GIRONDE SARL est redevable envers elle d'une somme de 8.107,37 euros, au titre d'un jugement rendu le 22 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'état de valorisation ressort ainsi qu'il suit : […] 1) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

HOLDING , inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 824 501 456, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la société MVA AVOCATS, agissant par Me Julien

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Malgré une demande transmise par le garage le 6 juin 2025 et un courrier recommandé envoyé par la société le 18 juillet 2025 (reçu le 22 juillet), FORD FRANCE n'a pas répondu dans un délai satisfaisant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCER la nullité du contrat conclu le 21 juillet 2020 entre la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE et la société RSF COM.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A l'ouverture de la procédure, la société employait 37 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 15 383 650 € Le 16 juillet 2025 et le 2 octobre 2025, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NH6028 (opéré sous le code LH2217) prévu au départ de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] le 27 juillet 2025 à 8H10 et à l'arrivée à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 09h55 ; * Un vol

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TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de [F] [V] et de 75 % du capital et droits de vote de [F] [T] et que [F] [V] reste propriétaire de 25 % de [F] [T].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 LE TRIBUNAL Il convient de rappeler que les sociétés [3] et [1] ont été créées en 2009 et 2015 puis cédées à la SARL [2] le 13 juillet

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commis par un salarié de 2019 à 2021 ; * D'importants travaux de voiries [Adresse 6] qui ont perturbé la circulation et la clientèle entre juillet 2023 et juin 2024 ; * Des conditions d'exploitation

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par voie de conclusions du 3 mars 2026, la société LES COCOTTES URBAINES demande au tribunal de : * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de son désistement d'instance et d'action ; * constater

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TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

au titre d'une indemnisation prévue par le Règlement (CE) n°261/2004, à la suite du retard sur un vol opéré par la défenderesse.

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt du 2 avril 2026, la Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de référé du 25 juillet 2024 et a rétracté l'ordonnance du 22 mai 2024.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette ordonnance a fait l'objet d'une signification à étude le 5 juin 2024 par voie de commissaire de justice.

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