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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a été chargé auprès des établissements de la Société LOCA MAT et a quitté les entrepôts le même jour
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
Références : 2025P00037 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
chambre 1-20
6a18288bcdc6046d473a3319
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.
Trib. de Commerce
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Chambre 02
6a0c92e8cdc6046d4734826a
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00862 SASU CENDRILLON D'UN SOIR N° RG: 2026P00904 DEBITEUR SASU CENDRILLON D'UN SOIR Sise [Adresse 1], RCS [Localité
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL EVAD' A DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [D] [A] en la personne
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
6a0ef24ccdc6046d476e9553
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
6a0ef25ccdc6046d476e9657
6a0ef2e8cdc6046d476ea364
6a0ef380cdc6046d476eae36
6a0ef390cdc6046d476eaf43
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
[Adresse 2] DEFENDERESSE SAS AVENIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars
Chambre 22
6a198061cdc6046d475c47b3
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse
6a0c9347cdc6046d47348cff
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL
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