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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite SAS ETAS31 a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/02/2025 ; le siège de liquidation ayant été fixé à l'adresse du siège social.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2014 ; Par jugement du 17/04/2025, le délai de clôture a été prorogé au 20/04/2026, Monsieur [N] [Z], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement judiciaire à l'encontre de la société OFFISHALL BOUTIK SARL laquelle a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée le 16/10/2025 ; Monsieur [D] [G] et Madame [I] [N], dirigeants de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 18/05/2026 ; ATTENDU que Monsieur [H] [S] gérant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Greffier V], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : EURL les 4 cœurs SARL [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [H] [C], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e73dcdc6046d473c607d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

devaient intervenir le 18/01/2025 ; Par jugement en date du 17/04/2025, le Tribunal a prononcé la fin de l'application des règles de la liquidation judiciaire et Monsieur [L] [P] [J], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e74ecdc6046d473c61f2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2025, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire en date du 24/04/2025 ; Monsieur [U] [F], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e75fcdc6046d473c62e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du 18/01/2024 laquelle a été convertie en liquidation judiciaire le 18/04/2024 ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Madame [A] [R], dirigeante de ladite

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

simplifiée de E&S HABITAT SAS, la clôture devant intervenir le 03/01/2026 ; Par jugement en date du 15/01/2026, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 16/04/2026 ; Monsieur [I] [B], dirigeant de ladite

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'audience du 16 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur de ladite

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TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

somme en principal de 10 249,59 euros ; Par ordonnance en date du 8 août 2024, Monsieur Président de ce tribunal a enjoint à la SARL Le Pôle Immobilier de payer à la société Digital Classifieds France ladite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa1bcdc6046d47a4bc12

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'audience du 14 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur de ladite

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TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIAFYM RH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JUNIAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

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