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762 résultats pour « Launay-Masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à compter de la présente assignation, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société B ART à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D], le véhicule de marque RENAULT modèle MASTER

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une masse financière de 1444738,33 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une masse financière de 42635,34 € ; * 1 a refusé pour une masse financière de 10098,90 € * 24 se sont abstenus de répondre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2e36cdc6046d474948e8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que sur 16 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 8 ont répondu favorablement pour une masse financière de 162857,50 € ; * 2 ont une créance inférieure à 500 € pour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a été entendu en ses observations et indique mettre en place une réflexion de restructuration et de développement de son activité afin de lui permettre de faire face au redressement, qu'ainsi si la masse

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Très rapidement et à défaut de souscription de nouveaux marchés, la masse salariale s'est finalement avérée surdimensionnée face au niveau d'activité et après quelques mois d'activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Invest et Balthazar Invest 2) ou dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC (Mr [U] et Monsieur [L]) la SAS CLUBFUNDING, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant de la masse

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société KOREGRAF SAS, prise en la personne de son liquidateur Maître [I] [S], et la société EUROTRADING ET CONSEIL SAS, intervenant volontaire à l'instance en sa qualité de nouveau représentant de la masse

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

débat, Se déclarer compétent à connaitre du présent litige, Condamner solidairement la société CJ INVESTISSEMENT et Monsieur [T] [Z] à payer à la société CLUBFUNDING en qualité de représentant des masses

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TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de président de MAKE ; et * Monsieur [R] [L] via sa société DDM DISTRIBUTION (ci-après « DDM ») dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions de directeur général de MAKE.

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TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 804 419 901 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires (Maître Laure HOFFMANN, Avocat associé de la S.E.L.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c575a5cdc6046d47109eb8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

judiciaire de la société MARE NOSTRUM et Me, [S], [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société MARE NOSTRUM.

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TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marée.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 5 ont répondu favorablement pour une masse financière de 96837,95 € ; * 1 a des dispositions particulières pour une

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2025F00035 ENTRE : SA WISEED Agissant en qualité de représentant de la Masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00570 - 251000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION Numéro de Procédure collective : 2023RJ259 La SAS ARCHI MADE CONCEPTION Numéro de

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce faisant, il a reconnu être redevable de la contrepartie des engagements pour lesquels la société MAJE SAS s'était obligée et n'a pas contesté leur respect par la société MAJE SAS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Réduction de la masse salariale : 638 k€ (65 % du CA) contre 953 k€ (111 %) l'année précédente. * Augmentation du recours à la sous-traitance (+34 k€).

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