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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
RG 2025001731 ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me LEFEBVRE
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [V] gérant de la Sàrl OS CONSULTING es-q représentant légal accompagné de son associé et assisté de Maître Hubert LEFEBVRE avocat, * la SELAS BMA ADMINISTRATEURS
MARDI
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6 janvier 2026
Le 28 février 2024, la société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS a constaté que le plancher de l'un des bureaux était endommagé à l'endroit même de l'intervention de la société HOMEGREEN SAS après réception
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c712cdc6046d47d63e2b
19 janvier 2026
HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01
69b7c7c9cdc6046d47d64d3e
HIS [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026
6a117a26cdc6046d47aaad88
18 mai 2026
[U] [Z] ı ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04
6a1179f9cdc6046d47aaaaa0
[V] [M] 1 ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05
REFERE
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8 janvier 2026
DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00212 DEMANDEUR SAS ARC DES COULEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la société d'avocats CMS FRANCIS LEFEBVRE
Deuxième chambre
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5 mai 2026
Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN
69b7c5e8cdc6046d47d622ee
HIS [E] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2026
Référé mercredi salle 3
69d1a547cdc6046d47269881
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
TAYLOR ADJUSTING LIMITED, intervenante volontaire, dont le siège social est [Adresse 2] (WC2R 3AA), Royaume-Uni Parties demanderesses : comparant par Me Anne RENARD membre du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
CHAMBRE 01
69f3369bcdc6046d471353c3
29 avril 2026
en la personne de la SAS Pricewaterhousecoopers Audit, es qualité de commissaire au compte tituma [Adresse 4] Représentée par Me Carole COFFY, Avocat [Adresse 5] Et par le cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea07cdc6046d47c41901
1 octobre 2025
Mandataire Judiciaire de la société AIDADOMICILE 59 (SAS) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants * Défendeur : AIDADOMICILE 59 (SAS) [Adresse 1] 803 859 305 * Représenté : Mme Marjorie LEFEBVRE
6a0bb4decdc6046d4722dca8
6 mai 2026
Frédéric LEFEBVRE, président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle-même présidente de la société Diagnostic BCD2E (SAS) Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre Juges : P.
6a0bb521cdc6046d4722e046
Judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Mme [G] [S], collaboratrice Comparants Défendeur : ALLIANCE DIAG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 908 240 385 Représenté : M Frédéric LEFEBVRE
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
Hervé Lefebvre, M. Gabriel Levy et M. Henri Juin. Délibéré le 20 mars 2025 par les mêmes juges.
chambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
Hervé Lefebvre, président, et Mme Florence Méro, juge, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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