MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01

DEFENDERESSE ◊ SARL SBC,, [Adresse 7], Comparaissant par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de Bordeaux, membre de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,, [Adresse 8].

[T] [O] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025

DEZANDEZ [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20

LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN

LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN

[E] [T] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024079130 29/01/2025 ENTRE : M.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER RG 2025036170 16/07/2025 ENTRE : SARL CONSEILS & AFFAIRES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419935630 Partie demanderesse

rôle général : 2024F2651 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE

: 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT Numéro de rôle général : 2025F1419 DEMANDEUR Monsieur le comptable responsable du P.R.S. du Var Centre des Finances Publiques [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.