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pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

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Commerce

29 avril 2026

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TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fef246cdc6046d47220057

Commerce

29 avril 2026

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

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Commerce

13 octobre 2025

SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX

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TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

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Commerce

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

16 janvier 2026

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX

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TCOM

Référés

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Commerce

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 17

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Commerce

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

8 juillet 2025

SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID 155 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

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Commerce

2 avril 2025

ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

2 juillet 2025

[T] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adc2c2cdc6046d47f78653

Commerce

2 avril 2025

CHATEAUROUX représentée par Maître [P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

Référés

69f00a37cdc6046d47c81b22

Commerce

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Avril 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.

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TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

[Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie d'un pouvoir, Ayant pour avocat, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Anne-Gaëlle LECOUR

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TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

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Commerce

22 janvier 2025

[X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : restaurant hôtel bar vente à emporter RCS CHATEAUROUX 450 489 398 Nomme Monsieur Régis TELLIER en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

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Commerce

22 janvier 2025

unique) [Adresse 1] Activité : réalisation de tous travaux de bâtiments neufs ou anciens RCS [Localité 1] 804 246 452 Nomme Madame Laetitia THOMAS en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

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Commerce

8 janvier 2025

de : Monsieur [C] [K] (EI) [Adresse 1] Activité : foodtruck RCS [Localité 1] 913 521 274 (sur les patrimoines professionnel et personnel article L.526-22 du Code de Commerce) Nomme Monsieur Franck LEROUX

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TCOM

Chambre 04

69f3970dcdc6046d47205d16

Commerce

10 juillet 2025

N° RCS de [Localité 2] : 825000078 / N° de Gestion : 2017 B 493 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : Mme [H], [M] [K] [Adresse 2] Représentée par Me LEROUX Ketty JUGEMENT DE LIQUIDATION

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