SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et la société EXANE FUNDS 1 de leur demande de sursis à statuer ; Renvoyé l'affaire à notre audience du lundi 30 septembre 2024 à 14 h 30 pour réalisation des opérations de levée

La société OXXO EVOLUTION SAS levait la totalité des réserves qui lui était attribuées, fournissait ses DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et levées de réserves au bureau de contrôle.

COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

société et a désigné la SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître, [L], [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Par jugement en date du 03/12/2025, le tribunal de commerce a autorisé la levée

* Le demandeur reconnaît que le chantier a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2023, mais affirme avoir procédé à la levée intégrale de ces réserves.

Ce même article stipule qu'« en cas de réalisation de la levée de fonds, le paiement de l'honoraire de bonne fin » est « conditionné à la réalisation effective d'une telle opération ».

référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET

procédure civile, A titre principal, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant élevé aucune contestation relative à l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025, ayant déclaré ne pas s'opposer à la levée

S'agissant de la levée des réserves relatives au caractère bruyant des installations, [Y] [E] pour sa part, soutient que les travaux réalisés ont été réceptionnés et que toutes les réserves ont été levées

Stéphane LEVEL et M. François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Stéphane LEVEL et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. M.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le Parquet étant avisés des dates des audience. 2- Movens des parties L'administrateur judiciaire considère que la levée totale de l'inaliénabilité du fonds

La société SO-[Q] et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.

entre ADC (SARL) et M., [C], [X] et Mme, [H], [G], ou toute personne physique ou morale qu'il leur plairait de se substituer dans laquelle ils seraient seuls associés, et pour ce faire, d'autoriser la levée

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".