été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne

surement un peu tardé pour prendre les mesures qui s'imposaient ; il a maintenu l'activité, espérant en un redressement, en apportant à la société ses économies personnelles ; puis la banque a réduit les lignes

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. » En l'espèce le courrier du 13 avril 2021 sur lequel Monsieur [E] a apposé la

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : LIGNE

Attendu que LICA CONSTRUCTIONS (SAS) exerce l'activité de Maçonnerie générale et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 980 902 027.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre

La société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES n'a pas conclu, mais est présente à l'audience.

Il est d'ailleurs constant qu'elle a bénéficié de la mise en ligne effective du site.

Le 8 mars 2024, Etandex répond à CMB qu'elle n'est pas d'accord sur l'origine des désordres et qu'elle ne paiera pas la facture.

Il existe différents modèles de compteurs Linky qui se distinguent notamment par leur type de raccordement (monophasé, triphasé) et leur protocole de communication via le courant porteur en ligne (G1,

/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [S] (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [M] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES

du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SKYCOP (société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [K] [L] et Maître [E] [X] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES

Après discussions, le ministère public s'en remet à la décision du tribunal, laissant la possibilité au mandataire judiciaire de faire remonter ladite date.

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

R D O N N A N C E La société CDISCOUNT SA, spécialisée dans la vente en ligne, entretenait des relations commerciales avec la SARL PASIFIK, à la fois en tant que fournisseur et client B2B.

Henri Tanniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Costantini, greffier.

sans frais car nous créons des lignes de substitution », les lignes mobiles suivantes on fait l'objet d'une résiliation : * [Localité 2] numéro 06.74.26.00.26 : forfait 4G connect, * [Localité 2] numéro

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ENTREPRISE [Localité 1] ET LIGNES (SARL) RG 2025 003118 PC 41225038 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 09/04/2026 RG : 2026 001410 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARUM ET LILAS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

A l'audience, LIGURIE IMMOBILIER (SAS) s'est présenté et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.