Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMMODITY LINE, non comparante n'a pas fait valoir de moyens de défense.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En date du 29/07/2019, la société a été radiée d'office du RCS de Lille Métropole sous motif de transfert du siège social au Royaume Uni.
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d822cdc6046d47d7ba00
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour les parties défenderesses, Ont soulevé in lime litis l'incompétence du tribunal de Commerce d'Arras au profit du tribunal de Lille Métropole.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e253cdcdc6046d4794de54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Marie-Line
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac89f2cdc6046d47e02479
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : AZUR LINE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82d3cdc6046d4703e9a0
16 avril 2025
16 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2025 par : La SAS LIFE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant Madame [V] [B] -117 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le
Source officielleTrib. de Commerce
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024F02342 - 2502100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ265 La SAS Black-Line Numéro de rôle
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
du Conseil à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur François VILLARET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], a été cité à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
11 avril 2025
LB [Localité 1] comporte une erreur matérielle ; En conséquence, Rectifie l'erreur relevée et dit que dans le dispositif du jugement rendu le 20/03/2025 portant le numéro 2024F01505, il convient de lire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le siège social de la société SENS OF LIFE avait été transféré le 17 janvier 2025 à [Localité 1].
Source officielleCHAMBRE 09
69dec52acdc6046d4740fb17
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[T] [E], muni d'un pouvoir SASU CENTURY 21 FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] LISSES comparant par Me [R] [Y] - SELARL REDLINK [Adresse 4] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5]
Source officielleTrib. de Commerce
6a049352cdc6046d4799ee7c
12 mai 2026
12 mai 2026
défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier de convocation adressé à la société est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune liste
Source officielle2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
21 avril 2026
Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.
Source officiellePage 5 sur 656