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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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8 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE
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Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE
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BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE
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14 janvier 2026
[F] [I], gérant de [Localité 4] IMPRIMERIE SARL Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
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29 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges: Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Com position du tribunal lors du délibéré : M.
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15 octobre 2025
tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU JUGES : Jean-François MASSIE ; Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE
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LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique
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1] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE
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2 avril 2025
William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.
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9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
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Dominique-Marie CASSAGNAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE
VENDREDI
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3 octobre 2025
, Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN Avocats,, [Adresse 6] C/ DEFENDEURS * Monsieur, [I], [W],, [Adresse 7] * Monsieur, [Z], [D],, [Adresse 8] comparaissant par Maître Wilfried MEZIANE
chambre 1-3
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13 mai 2026
[Z] [Y], SAS DONA AGENCY et la SC [L] MEDIA GROUP LLC. Un désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SC [L] MEDIA GROUP LLC a été prononcé par jugement du 02 décembre 2025.
5 ème chambre B
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rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques
MERCREDI
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28 janvier 2026
indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Benjamin MEZIANE
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16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Juges ayant délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.
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9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE
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