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238 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BONELLI [O], président de DSB SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [I], gérant de [Localité 4] IMPRIMERIE SARL Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb1c9acdc6046d47c8a405

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges: Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Com position du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal LAFFITAU JUGES : Jean-François MASSIE ; Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience présent lors des débats Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f50cdc6046d4718ffec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats: Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af657bcdc6046d471774f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE

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TCOM

VENDREDI

69c2fcfbcdc6046d47d14a1f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN Avocats,, [Adresse 6] C/ DEFENDEURS * Monsieur, [I], [W],, [Adresse 7] * Monsieur, [Z], [D],, [Adresse 8] comparaissant par Maître Wilfried MEZIANE

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Z] [Y], SAS DONA AGENCY et la SC [L] MEDIA GROUP LLC. Un désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SC [L] MEDIA GROUP LLC a été prononcé par jugement du 02 décembre 2025.

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques

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TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, La société LA BICYCLETTE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Benjamin MEZIANE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Juges ayant délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au Prononcé du Jugement : M.

Source officielle
TCOM

.

69b73615cdc6046d47cbea32

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL MEDINA MARKET

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

Source officielle

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