Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2025, en audience publique, devant M.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D'HOME [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Thibault POZZO di BORGO

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Par jugement en date du 10 novembre 2022, le tribunal prononce la jonction des affaires 2019049496 et 2021040375 sous le RG J2022000525, dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

avocat postulant) Composition du tri ibunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Damien PAOLINI Monsieur [J] [V] [K] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

Sur le repérage préalable des bornes, l'expert écrit : « C'est dans le CR n°04 daté du 27/07/2018 qu'on lit « rappel : il est absolument nécessaire de procéder au repérage des bornes avant d'effectuer

Ce prêt portait sur la somme de 15 000 €, consenti au taux effectif global de 0,25 % l'an, pour une durée de 72 mois, soit du 19 mai 2020 au 19 mai 2026.

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

DECA 2 a installé en avril 2023 pour INTERPARKING un ensemble de bornes de recharge dans un parking à Bordeaux (Armagnac). La prestation a été réglée.

À l'issue des débats, la cause a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Le conseil de PANACEA signale également que PANACEA a changé l'adresse de son siège en mars 2024, et que celui-ci est désormais situé « Rughooputh Lane, Palma, 1723-07, Quatre Bornes, Maurice ».

solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à la société L'HARMONIE [Z], la somme de 16 500 euros TTC (Désordre 1), sous réserve de réévaluation en fonction de l'augmentation des prix depuis le 07 mars

Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.