AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
24 avril 2026
CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2025L01559 N° PC : 2025J00457 Par jugement en date du 5 mai 2025 ce Tribunal a ouvert à l'égard de l'Association
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1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
12 mars 2025
Pendant cette période, le cours du gaz naturel poursuivait la baisse entamée en janvier 2023, comme le montre le tableau fourni par [L].
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