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2 729 résultats pour « Martin Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f757afcdc6046d4772b566

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au Barreau de Martinique

Source officielle

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TCOM

chambre 00

69f6cca4cdc6046d476824dd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a143d1cdc6046d47e3fb07

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise en la personne de Maître [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d24abbcdc6046d473167ea

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : HATIER Martin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEURS : Monsieur [C] [Z] Ermitage - [Adresse 3], Représenté par Maître Fred GERMAIN , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000096 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3283ecdc6046d4775e34b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32850cdc6046d4775e491

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69b328c3cdc6046d4775f27a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72543cdc6046d476e89c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F114922025F11670 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEURS : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7869acdc6046d47765abb

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F1572026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ENTREPRISE MARTIN

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.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de COMPIEGNE la SARL CHEZ MARTINE a été placée en liquidation judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b328b2cdc6046d4775f13b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Madame Martine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea91cdc6046d47c4218f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

M MARTIN DE FREMON ΝT Juges : J. Bl ILS * : J.N.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : H. LALIBERTE : Ph.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique

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