AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aef4cdc6046d47155734
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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MARTOUX, Fidéle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02616
26/10/2021
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MARTOUX, Fidèle
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02616
22/09/2019
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MARTOUX, Fidèle
Autre jugement prononçant — jugement conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Exerçant au 23 boulevard Sébastopol, 75001 Paris. SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/02616
21/07/2019
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MARTOUX, Fidèle
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement dâouverture de redressement judiciaire. Lâactivité dâavocat est exercé au 100, boulevard Sébastopol, 75003 Paris. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me GORRIAS (Stéphane), mandataire, 15, rue de lâHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente pub
28/08/2018
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af0ecdc6046d4715594c
26 mai 2026
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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