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169 résultats pour « Martoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARTOUX, Fidéle

SIREN 413765496TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02616

26/10/2021

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02616

22/09/2019

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement prononçant — jugement conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Exerçant au 23 boulevard Sébastopol, 75001 Paris. SCP BTSG, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 18/02616

21/07/2019

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Procédures collectives

MARTOUX, Fidèle

SIREN 413765496TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de redressement judiciaire. L’activité d’avocat est exercé au 100, boulevard Sébastopol, 75003 Paris. Date de cessation des paiements : 28 décembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Me GORRIAS (Stéphane), mandataire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente pub

28/08/2018

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a8acdc6046d477a2e78

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

audience publique ; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Procédure collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle