Un devis en date du 6 mai 2022 signé le 27 mai 2022 a été établi ainsi qu'un bon de location du 22 juin 2022 et un avenant au devis initial du 14 décembre 2023.

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

[W], le bon de livraison du véhicule du 11 février 2021 signé par M. [W], et le décompte des sommes dues sur ce contrat au 20 novembre 2025 pour un montant de 20 454,66 €.

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

Cette dernière donne son bon pour accord. La société MATIERES émet une facture d'acompte en date du 7 octobre 2022 d'un montant de 11 000 €, qui a été payée.

Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : EUROPECHE [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°522 195 809 Représentant(s) : Maître Mathieu

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 RG n° : 2025R01093 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Le Ministère public a été représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du Procureur de la République.

de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

CMB de l'ensemble de ses demandes * Condamner la SARL CMB à verser à la SAS GREEN HABITAT les sommes suivantes : * 20 000 € à titre d'indemnité pour inexécution de son obligation de conservation en bon

l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu

DEMANDEUR SAS VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Me [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] et par SELARL AMB AVOCATS -Me Mathilde

] B 935297093 (2025B02338) FIXE provisoirement au 15/04/2025 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 13/10/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Mansieur

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner M.