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87 résultats pour « Mauger Tardif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

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6 mai 2026

subis sont imputables à des causes externes : présence d'humidité dans la salle de billard, disparition de lambourdes, retards dans la validation des devis de travaux supplémentaires, et intervention tardive

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le matériel de bureau, le matériel informatique, le matériel téléphonique… * Immobilisations financières : Néant * Stocks et encours : Les installations en cours de réalisation seront étudiées en marge

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CONSEILS et celle de leur transfert au profit d'ARPEGE EVENTS pour chacun des clients ayant résilié ses contrats au profit de celle-ci, * établir la perte financière subie par MES PRECIEUX CONSEILS en marge

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Contrat de prestation avec la société HERMES : Un nouveau contrat devrait être signé dans les prochains jours, pour une facturation mensuelle de l'ordre de 20 K€ générant une marge bénéficiaire de 20

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 mai 2020, L'Oréal PLI a proposé à Kaldor de procéder sans tarder à un « soft launch » (préouverture) du point de vente en Duty Paid de Mumbai.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'issue du rendez-vous, il a été sollicité une amélioration des offres des candidats à remettre au plus tard le mardi 19 mai 2026.

Source officielle