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120 résultats pour « Mementi-Kamberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a conclu son rapport en affirmant que « ces constatations mettent en évidence que les travaux réalisés par société MONT BLANC AUTOMOBILES n'ont pas permis de résorber le ou les désordres mis en avant

Source officielle

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

un caractère continu, sans qu'une accusation de faux ne soit portée ; ils ne laissent pas entendre un possible transfert d'information par Iveco en provenance de Com Park à Marquetis ; toutefois ils mettent

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

communication de la société ICONES écrivait : Je vous contacte ce jour car nous avons enfin présenté le site ESMA à nos référentes pédagogiques, il s'avère que plusieurs points ont été remis en question et mènent

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

renvoi ne se fait pas du tout comme Kertel nous l'avait présenté à savoir simultanément vers les portables pro des ingénieurs (…) » ; le tribunal relève que les dysfonctionnements décrits par Hélior ne mettent

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

identifié par le candidat qui a positionné un apport en compte courant d'associé de 90 K € ainsi qu'un apport en capital de 10 K € ; Observations recueillies en Chambre du conseil Les dirigeants mettent

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

noms des cliniques et hôpitaux, ainsi que les données personnelles de pas moins de 65 patients ; * Les 90 traitements effectués correspondent à une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

caution, de son degré d'investissement et d'intéressement personnel dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée et, d'une manière générale, de toutes circonstances qui la mettent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les relevés bancaires produits au dossier (pièce n°19 Demandeur et n° 19 Défendeur) mettent en évidence 4 règlements réalisés par la société AGC au titre du prêt n°723514E : […] La société AGC apporte

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que ces renseignements communiqués par Monsieur [J] [E] ne mettent en évidence aucune anomalie particulière et ce plus particulièrement, sur le montant des revenus déclarés par ce dernier à hauteur d'une

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

caution, de son degré d'investissement et d'intéressement personnel dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée et, d'une manière générale, de toutes circonstances qui la mettent

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

caution, de son degré d'investissement et d'intéressement personnel dans l'affaire qu'elle cautionne, de sa connaissance de l'activité concernée et, d'une manière générale, de toutes circonstances qui la mettent

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les deux parties ont ensuite des échanges en vue de la vente éventuelle d'une machine de remplacement et se mettent verbalement d'accord sur le maintien en place de la ligne de conditionnement jusqu'à

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le demandeur considère que la banque a menti au Tribunal, en affirmant que la décision avait été prise sur la base du bilan 2018 de la société [V] [O], bilan qui n'a été communiqué que le 13 mai 2019 aux

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AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'absence de faute de la société GENSUN : Ni l'expert judiciaire, ni la société CEVENSUN ne mettent en évidence une faute imputable à la société GENSUN à l'origine des désordres constatés.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La somme demandée en garantie de passif de 17 601.56 € se décompose de la manière suivante : […] Dans ces conditions, la SC LES ARCHANGES et Madame [Y] [P] mettent à la cause le cabinet d'expertise-comptable

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il en résulte que QUOTIDIEN ignore en quoi ce magazine s'inscrirait dans le « sillage » de celui de REWORLD, étant surtout rappelé que les pièces jointes à l'assignation mettent le tribunal dans l'impossibilité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les immeubles en péril imminant ne mettent pas fin à la mission du syndic, lequel facture ses honoraires et participe à la remises en état de ces bâtiments.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, les demandeurs ont adressé aux sociétés SED, ITF et MTF un courrier recommandé avec AR les 5 et 6 juillet 2023, avec preuve de dépôt postal, dans lequel ils les mettent en demeure d'indemniser

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la jonction des affaires RG n° 2024014576 et RG n° 2024014121 Attendu que les affaires RG n° 2024014576 et RG n° 2024014121 sont connexes, mettent en cause les mêmes défendeurs

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