Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen– Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas MELEN

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GATES FRANCE [Adresse 3], RCS PONTOISE, DÉFENDEUR - représentée par SELAS FIDAL, intervenant par Maître Elise MERTENS - [Adresse 4], SELAS FIDAL - Avocat [Adresse 5].

Pour faire face à cette situation, elle a dû se réorganiser avec les 4 camions restant En 2022, afin de satisfaire les exigences spécifiques d'[N], elle avait acquis un véhicule MERCEDES, or, la perte

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La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S): MODULES INTEGRATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] SIREN: 897 409 439 Représenté par : Jean,-[Localité 2] MERIENNE

débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [R] [W], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SOCIETE LA REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau

MEYNARD [Adresse 2] [Localité 1] (75P0240) DEFENDEUR(S): * SAS [H] [U] [Adresse 3] Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas MELEN

civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 1] 1963 à MEULAN

de la procédure qui entraînerait le licenciement pour motif économique des deux (2) salariés de la société, dans un marché tendu des laboratoires de prothèses dentaires, et qui n'offrirait pas un meilleur

CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé à MERLAND

[Adresse 1] PORTUGAL Représenté par : Jean-François MERIENNE, avocat postulant [Adresse 2] Eric BOULANGER, avocat plaidant [Adresse 3] DEFENDEUR(S): SAS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1]: 794 775

2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE

Présentation de l'entreprise Fondée en 2015, la Société a pour objectif de fournir aux établissements de santé et du médico-social rattachés au groupe AVEC des prestations de restauration collective au meilleur

donné à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY, dans la mesure où celle-ci permet d'envisager le maintien de l'activité et de la quasi-totalité des effectifs et qu'elle semble de nature à permettre un meilleur