défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE

Chantier de [Localité 3] La société BATISTRUCTURE produit le devis daté du 11 mai 2021 N°D2021050218 mentionnant les visites sur site, une étude d'ingénierie pour la création d'une mezzanine et l'élaboration

1], RCS [Localité 1] 983 992 322 - 2024 B 833 Enseigne : « LE DE [Localité 2] » Représentant légal : Fabrice CHALAND, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE

La procédure de conciliation préalable n'a pas abouti, augmentant la méfiance et la défiance des organismes financiers. La dette est trop importante par rapport à l'activité en baisse constante.

demanderesse expose qu'elle a donné à bail à la SARL EN PLEIN PERMIS un local commercial situé [Adresse 5], lot A, comportant une boutique sur rue comprenant espace magasin, cuisine, salle d'eau, WC et mezzanine

suivantes : * Communiquer à la société B.I.M.E.F., sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par information, les données suivantes concernant les sociétés QUALIRETRAITE, FACTORIELLES, PREVISSIMA, MERIANE

Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE

PRESSIGOUT PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Myriam MEZIANE

Exerçant une activité de : réalisation de travaux métalliques serrurerie ferronnerie comprenant la fabrication et la pose de portails, grilles, rampes, escaliers, mezzanine portes d'entrée vitrée marquise

C / DEFENDERESSE * SAS LE 9 CUBE[Adresse 3][Localité 1], Comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Elise MITAUT, Avocat au Barreau de Grenoble

* 7 ème Chambre - N° RG : 2024F01832 Société LA SOURCE SARL C/ Monsieur, [U], [C] Société LES 2 FRERES SAS DEMANDERESSE Société LA SOURCE SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE

[K] [C] cause un préjudice moral à la société ; Que cette action a perturbé la gestion quotidienne de la société, générant une atmosphère de méfiance et de stress parmi les employés et les dirigeants

La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE expose et développe : La compagnie d'assurance conteste la demande de perte d'exploitation, et affirme que le sinistre concerne la mezzanine du hall d'exposition

article 12 le contrat rédigé en langue espagnol e stipule : « ARTÍCULO 12: INDEMNIZACIÓN POR RESCISIÓN : Cada una de las partes podrá, expirado [Adresse 3], interrumpir el período pendiente de contrato, mediante

2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL [O], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE

l'offre est satisfaisante dans la mesure ou le candidat en sus du prix versé au comptant reprend les 2 prêts selon les dispositions de l'article L 642-12 AL 4, ce qui porte l'offre dans la fourchette médiane

pourcentage au regard des missions réalisées) soit 13 500 € HT (études préliminaires + esquisse + avant-projet sommaire + dossier permis de construire), * Facturation projet 2 : aire de lavage et stockage mezzanine

septembre avec l'ordre du jour suivant : « Révocation éventuelle des mandats de Président de Monsieur [X] [P] et de son mandat de gérant de la société Distribem » « Cette réunion a pour objet d'évoquer la méfiance