LORIENT987760436 Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [U] [Y], en qualité de juge commissaire ; Monsieur Laurent MIGNON

SIREN953974375, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/01/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [D] [X], en qualité de juge commissaire ; Monsieur MIGNON

Maintient Monsieur MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELAS BODELET - [J] prise en la personne de Maître [H] [J] comme mandataire judiciaire et la désigne en

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026.

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025.

ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Avocats (P240) Substituant Me François MIGNON

sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également titulaire d'une mission

13 mai 2026, EXPOSE DES FAITS Par mandat signé en date du 27 janvier 2025, la société LABORATOIRES [T], ci-après dénommée « [T] » a confié à la société [K] CONSEIL, ci-après dénommée « [K] », une mission

à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner un expert avec mission

des textes d'application relatifs au remboursement par la Sécurité Sociale des culottes menstruelles et des coupes menstruelles en pharmacie, QUE le potentiel de ce marché concerne en France 6,7 millions

LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC

Par ailleurs, la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Z] [R] demande au tribunal de commerce de Tarbes de désigner un administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur.

Michel MIGNON et M.

, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/09/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire ; Monsieur MIGNON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00304 SARLU KS 92 AMBULANCES N° RG: 2026L01331 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [G

Ce Tribunal a désigné [R] [C], juge-commissaire, la SCP BTSG 2, mission conduite par [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire.

de voir le tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'activité d'expertise-comptable, Vu les lettres de mission