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1 506 résultats pour « Montarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 815,04 euros et de l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 828,29 euros.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

De décembre 2024 à mars 2025, les factures sont demeurées impayées pour un montant de 8640 euros HT. LE 03/04/2025, la SARL [K] a procédé à la restitution du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle a escompté 5 factures émises par la société MCE à l'attention de la société ORANGE : Facture n°112003 pour un montant de 2.097,60€, Facture n°112001 pour un montant de 1.252,60€, Facture n°112002

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour les autres créances déclarées : Il est proposé à ces créanciers un apurement de 100% du montant de leurs créances sur 10 ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le montant des créances contestées est 207 907 €. Les opérations de vérification du passif ont été engagées, les lettres de contestation ont été adressées et le passif va être déposé prochainement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes d'exploitation jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage, soit un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

total de 226 138,11 € outre un montant correspondant au montant des indemnités chômage versées à [O] [J] dans la limite de six mois qui doivent être remboursées à France Travail.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

(Euros) Superprivilégiées 1 236,28 Privilégiées 37 500,90 Chirographaires 19 145,86 Provisionnelles 0.00 Contestées 7 349,23 Montant Total 65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc87cdc6046d47f35714

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 27 novembre 2025, la société [Y] a procédé par erreur à un virement d'un montant de 60.000 euros au profit de la société [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en date du 30 juillet 2025 avec proposition, d'un fractionnement en 3 fois pour un montant total dû de 23 778.60€, resté sans réponse après un dernier mail du 08 août 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].

Source officielle
TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

de 400,46 euros, et d'une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 813,25 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 400 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 884,21 euros et une indemnité fixée à 15% du montant de la créance en principal de 898,59 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 2 août 2019, la société LES GRILLADES DE SEINE a souscrit un contrat de prêt n°102780645000022133702 à taux fixe de 1,20 % d'un montant de 56.000,00 € auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TTC * 2023/07/13 (pièce N°33) montant : 140,08 € TTC * 2023/08/02 (pièce N°34) montant : 2.167,28 € TTC * 2023/09/03 (pièce N°35) montant : 4.778.88 € TTC * 2023/10/01 (pièce N°36) montant : 5.850

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 113 726,60 €.

Source officielle