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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f21c30cdc6046d47f96ad6
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [G] [Adresse 1] ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [D] [E] [G] REPRESENTEE PAR M.
Source officielleChambre 07
69f2acc1cdc6046d47079a74
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D0298) * Mme [W] [P] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(
Source officiellechambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 20 décembre 2023 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Marc Monteil juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière. La minute du jugement est signée électroniquement par M.
Source officielleChambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7bcb7cdc6046d47a71539
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
13 mai 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officiellechambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Guillaume Monteux, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 2-4
69d84ee3cdc6046d47b557eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0e801bcdc6046d47628c6c
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
6a0e8234cdc6046d4762ace2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0b80cdc6046d4729724e
15 mai 2026
15 mai 2026
La SAS FIRST ECHAFAUDAGES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850316472 et a pour activité déclarée : Montage - démontage - location - transport de matériel
Source officielle5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
27 avril 2026
l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage
Source officielleCHAMBRE 07
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
22 mai 2026
La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbdecdc6046d47f416f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que la société, fondée en novembre 2020, exerce la fonction de société holding pour les entreprises suivantes [Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL
Source officielleChambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.
Source officiellePage 5 sur 13