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Yves-Eric MOENNER et Mme Christelle CALLAREC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : MOSO INTERNATIONAL B.V.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dfd264cdc6046d475d06c2

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2026F00162 DEMANDEUR SAS MOMO LA RECUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre 09

69f55250cdc6046d474742bc

Commerce

27 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00467 N° de PC : 2024J00988 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MURPHY [Adresse 2] FRANCE Activité : vente, réparation, entretien motos

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010528 Numéro PC : 264163564 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ML MOTORS 21 (SAS) [Adresse 1]

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

d'un portail avec la pose d'un vidéophone pour un montant total de 1 114 € conformément au devis « pose de motorisation de portail et portier vidéo ».

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TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

PARKING ETOILE PEREIRE aurait loué 2 emplacements de parking pour une moto et une voiture, au 27 rue Brunel Paris à [X] ET [X] INTERNATIONAL pour un loyer de 1.365 euros par trimestre.

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TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non comparant SAS [T] MOTOR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0869bcdc6046d47982443

Commerce

1 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004074 Numéro PC : 4163255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : FACTORY MOTORS BY ML (SAS) [Adresse

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

En application de la loi MOP, Aliénor doit être rémunérée pour le travail supplémentaire effectué.

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

FORD MOTOR COMPANY est une société de droit Anglais constructeur de véhicules Ford, (ci-après « FORD » pour FORD France et FORD MOTOR COMPANY) PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE (ci-après PAROT) exerce des activités

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2024 003142 PROCEDURE : 2023/200 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS MOTO

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03686cdc6046d47924612

Commerce

14 octobre 2025

2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] (EI) Enseigne "[Localité 1] MOTORS

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TCOM

Chambre 04

69f28b46cdc6046d4705653b

Commerce

15 janvier 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS CR DREAM MOTORS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 919466680 / N° de Gestion : 2022 B 14313 Représentant Légal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AA, [Cadastre 2], [Adresse 3], N° siren : 884 127 218 - N° gestion : 2020B02186 « dépannage, remorquage et évacuation de véhicules légers (auto et moto

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SMC MOTORS [Adresse 1] Vente de véhicules

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] MOTORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca55f6cdc6046d478004b8

Commerce

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5001 Procédure 2025RJ1384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Localité 1] CARS MOTORS

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69d758edcdc6046d479e2431

Commerce

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2026R00074 EURL SDD IT CONSULTING / SDE MAGNUM MOTORS AUTO EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet,

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc8a8cdc6046d4723fa78

Commerce

4 mai 2026

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004802 avec l'affaire SARL [U] [H] C/ SAS ALBERTO MOTORS

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel

Créations

RITA MOPOH, Tchuenbou

SIREN 893675793Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

30/09/2025

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Procédures collectives

MOPON, Leslie

SIREN 789949385Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01592

09/02/2025

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Créations

MOPOMSKY

SIREN 938523057Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/12/2024

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Procédures collectives

MOPON, Leslie

SIREN 789949385Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement a ouvert en application des dispositions de l’article L681-2 III du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2022. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du

21/07/2024

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Procédures collectives

HINOPAY MOPOY BANDO, Médard Grégoire

SIREN 504077157Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure rétablissement professionnel. N° RG : 23/13055

24/04/2024

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