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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Y] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

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69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense Cedex comparant par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cécile ELLRODT Avocat (P264) Intervenants volontaires 25) SASU VICITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 264 430 Partie défenderesse : comparant par SOLSTICE AVOCATS - Me Elisabeth MOISSON

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier MOINON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [K] [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Georges DE MONJOUR Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE 4/ SARL 3ARTS [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

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