CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE / SARL [C] [V] – [Z] [L] En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Par courrier en date du 10 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclarait sa créance à la liquidation judiciaire pour un montant de 95.799,50 €.

CREDIT MUTUEL soutient que : * en ce qui concerne le gage sur stock, l'acte du 16 mars 2017 formalise la poursuite du concours déjà accordé par le CREDIT MUTUEL en 2013 au titre du découvert en compte

civile et signé électroniquement par Madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel, commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J82 ENTRE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 décembre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES met en demeure M.

Le 2 septembre 2016, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE déclare sa créance à hauteur de 242.500,49 € auprès du mandataire.

Le règlement des échéances n'a pas été respecté par la société MP METAL PRO et par conséquent le CREDIT MUTUEL LEASING a procédé à la résiliation du contrat.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00864 DEMANDEURS SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Le Tribunal fait droit aux demandes de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SERVON SUR VILAINE et de Madame [L] [A].

Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE

Seule MUTUELLE harmonie mutuelle représentée par son conseil se présente et réitère ses demandes.

La société CREDIT MUTUEL FACTORING est défaillante dans la production de ce document, le Tribunal appréciera.

* DEBOUTERA la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE de l'ensemble de ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°116 Rôle n° J202600008 Rôle N°2025004695 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

La SA CREDIT MUTUEL LEASING a régulièrement déclaré sa créance le 3 octobre 2023 puis le 31 janvier 2024 pour un montant de 27 285,53 euros.

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :