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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N], dûment muni Comparante en personne, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[P], dûment muni Comparante en la personne de Mme d'un pouvoir régulier, [L] [G] [B] [V] [Z], représentante légale, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69be9673cdc6046d477059e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DESSAUX En présence du ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République Monsieur Arnaud DEL MORAL ASSOCIATION MICRO-PACKS CIM PACA [Adresse 1] Monsieur [U] [A], trésorier, muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [P] [L] muni

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Q] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL CBN DECO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 819184854 / N° de Gestion : 2016 B 2831 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Q] [R], muni

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1a21cdc6046d472aa6e4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [F], muni d'un pouvoir Défendeur : [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MAHJOUB, présente M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c937bcdc6046d47349060

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [O], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f27cdc6046d47afc5ff

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, Maître TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8f8cdc6046d4749131a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4693cdc6046d47ab9927

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, Société d'Avocats, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Madame [A] [G], muni

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ddfeb8cdc6046d472e4262

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f0e1cdc6046d4752e1a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] [V] et Mme [L] [Z], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS, société d'avocats, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Madame [D] [X], muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [P], muni d'un pouvoir de représentation, explique que la société est redevenue rentable grâce aux mesures prises et que les cotisations sont de nouveau payées depuis le mois janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Madame Marion CHOPPIN, présidente, non comparante Représentée par monsieur Yannick DALBIN, directeur général, muni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b50cdc6046d477458bc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

introduite par : DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [K] [L] muni

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, Lors de l'audience du 13/01/2026, Madame [E] [C], gérante, représentée par Monsieur [N] [U], muni

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'[Adresse 1] (SASU) à [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président CAP WINE INTERNATIONAL (SAS), prise en la personne de Monsieur [J] [E], son président, représenté par Monsieur [F] [A], muni

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS), prise en la personne de Monsieur [D] [Y], son président, représenté par Monsieur [A] [T], muni

Source officielle

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