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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cfba5ccdc6046d47fadc1d
15 janvier 2025
Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Chambre 04
69f29118cdc6046d4705d1bf
29 janvier 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22117cdc6046d47bb918d
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RBS TECHNOLOGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69f27b25cdc6046d4704069e
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f2838ecdc6046d4704c828
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : Me [D] [R] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f28400cdc6046d4704d138
69f28ddacdc6046d47059728
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : Me [M] [C] [O] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f29103cdc6046d4705d03c
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f298f2cdc6046d47065812
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : Me [G] [Q] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f29932cdc6046d47065c2c
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69a87dbbcdc6046d4784b500
Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
Olivier BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
Olivie BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f2603fcdc6046d4701d6a1
Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69a87dd2cdc6046d4784b656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PINK PHENIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69a87e20cdc6046d4784bacb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69a87e52cdc6046d4784bd7d
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL 0 [K], 1 SERVICE POUR LA VIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
69f24591cdc6046d47ffee19
69f295b6cdc6046d47062372
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