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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place
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SELARL JURICA, Avocat postulant et la SELARL GUEGUEN AVOCATS représentée par Maître Camille MANDEVILLE, Avocat plaidant DÉFENDEUR : SAS NUTRICHAFT [Adresse 2] Activité : Activité restauration sur place
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier
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Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Chambre 2-2
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7 avril 2025
SUITE A ERREUR MATÉRIELLE * SAS TECH 7 elle-même représentée par sa présidente la SAS TECHNICOLOR GROUP elle-même représentée par sa présidente Mme [W] [A], demeurant [Adresse 2], assistée de Maître Olivier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur
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15 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/12/2024, Monsieur [F] [J] [Z] [H] et Madame [F] [I] représentants légaux de la SARL THE PLACE
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7 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
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Chambre Procédures Collectives 3
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22 octobre 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier
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7 mai 2026
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La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
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9 avril 2026
convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame
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deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
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22 janvier 2025
Monsieur le substitut de Madame la Procureure requiert un redressement judiciaire.
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15 avril 2025
JUGEMENT 15/04/2025 JUGEMENI DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1187 Procédure 2024RJ0405 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOVANET -[Adresse 1] Représentée par Madame [J], dirigeant
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
Chambre 07
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10 juin 2025
Olivier DELMAS-LEGUERY Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.
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