TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA

2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1 Références : La SARL PE IMMOBILIER - 2025RJ32 * Demandeur(s) : URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Références : La SAS MHM Labs - 2025RJ33 * Demandeur(s) : URSSAF PACA

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA

D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] - 2025RJ166 Demandeur(s): URSSAF PACA

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION - 2025RJ165 Demandeur(s): URSSAF PACA

Rôle n° 2025/3295 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [O],

courrier recommandé avec accusé de réception, la société EURORECX, agissant pour le compte de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a informé la société BENZ AUTOS SELECT que des loyers et des abonnements Pack

Rôle n° 2025/3573 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [Y], Mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [O], Mandataire.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [V], Mandataire.

[F] [V] N° RG: 2025P00133 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Chez la SCP [R]-[C] [Localité 1] Mme [O] [H], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [H] [V], Mandataire Et :

PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 10/06/2025, l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner La SAS CODENEKT devant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168 Demandeur(s): URSSAF PACA

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Par acte du 15/10/2025, l'URSSAF PACA a fait assigner M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01548 Société KOESIO PACA S.A.S.

500 € * Les créances échues qui s'élèvent à 5 947,97€, PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Option 1 : règlement des créances à 100 % sur 10 ans, par pactes