[K] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 2.278,50 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

[N] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.272,84 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

BOCAL à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 3.702,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

ANIMALS à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 1.896,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

MANAGEMENT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.268,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

MONTAIGNE INVEST à payer à la Société [Q] [H] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.224,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Adresse 3] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.146,80 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

immatriculé [Immatriculation 1], outre tous les documents administratifs y afférents, par tous moyens, à ses frais et à l'adresse de la société RENTR, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à partir

* en second lieu, la SARL Scientia Natura Distribution sollicite la réparation de la perte de bénéfice de revente des produits finis fabriqués à partir des plantes non conformes, en produisant ses tableaux

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 4.676,65 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 4.030,87 euros TTC, augmentée d'un intérêt légal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION la somme de 3.456,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

ELECTRIQUES à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 3.060,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

[Q] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.596,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

PIVOINE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.553,18 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir

conséquence, il conviendra de constater l'extinction de l'instance à l'égard de Monsieur [D], [I] [S], exclusivement et de renvoyer la SARL Luni Land à l'audience de plaidoirie du 22 janvier 2026 à partir

Keyyo réplique que : * pour bien comprendre cette question de portabilité, il convient de reprendre le ticket n°1283266 à partir du 25 mars à 11h58, où Keyyo propose la résiliation de l'offre globale

Antoine MONTIER, juge, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 14 mai 2025 à partir de 10 heures 30. Troisième chambre.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 1.340,09 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,50 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir