Karine LASSALE, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis

Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2026, tenue par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

d'inscription au répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CONSTELLATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

*1DE/06/36/83/03* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS BG GROUP 226 rue Saint-Denis

l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

RCS B 750478620 (2018B02059) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [M] mission conduite par Maître [M

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Demandeur (s) : SERENIS (SASU) [Adresse 1] N° SIREN : 435 084 215 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GGL GROUPE (SAS) [Adresse 2] 9 N° SIREN : 982 789 240 Représentant(s) : SCP

DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00162 ENTRE : SAS SOFRAMAT BTP [Adresse 1] Représentée par Me Régis BERTHELON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Pascal

Par jugement en dernier ressort, rendu par défaut le 13 juin 2023, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a condamné la SAS POWER FIBRE à payer à la société ENEDIS, en deniers ou quittances, la somme

judiciaire, Que l'entreprise déclare un passif de l'ordre de 412948 euros et un actif de l'ordre de 85000 euros, employer 9 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier

[X] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente représentée par Me Denis Meyer avocat.

à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Olivier DEVEZE, Denis