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1 568 résultats pour « Pascal SAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

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TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01136 SAS DIMENSION 4 N° RG: 2026L01115 DEBITEUR SAS DIMENSION [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

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TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG: 2025L02602 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS [Localité 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5720cdc6046d471671dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [Y], Président de [V] IMMO SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Mme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

entre la SAS BOCCHIARDO DA SILVA et la SAS BELLES DES ECRINS comporte une erreur matérielle dans le dispositif de ladite décision, à savoir : La condamnation de la SAS BELLE DES ECRINS au paiement de

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ledit recommandé a été réceptionné par la SAS BAT SERVICE. Elle n'a pas donné suite.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS BOUCHERIE DES ALPES, était non comparante.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AMZ SOURCING (SAS) Achats et ventes sur catalogue spécialisé de tous produits non alimentaires, notamment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [T] [L], président de AVANTAGES IMMOBILIER SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré

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TCOM

9ème chambre

6a0c615fcdc6046d47308ea3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01227 SAS EXPERTISE & CONSULTING DE L'ARCADE N° RG: 2026L01364 DEBITEUR SAS EXPERTISE & CONSULTING DE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1190 Procédure 2023RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS GO SPORT FRANCE, [Adresse 1] Date

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Trib. de Commerce

69b9a22acdc6046d4701eaab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ce dernier paiement n'était pas effectué et le 17 septembre 2024 la SAS LTCR assignait en référé la SAS SOFIDEC GROUPE devant le Président du Tribunal de Commerce de Perpignan.

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Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'est, en ce sens, rapproché de la SAS MONDIAL UTILITAIRES laquelle vantait son expertise pour ce type de véhicule.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS CAP TELE-PROTECTION 43 ne comparaît pas ni personne pour elle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS LE CAFE DE PARIS ne comparaît pas ni personne pour elle.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

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