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TCOM

Procédures Collectives

69dc169bcdc6046d4706308f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc172ccdc6046d47063e06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc177ecdc6046d47064529

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17cfcdc6046d47064c29

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc17fdcdc6046d47064ffd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb646ccdc6046d47966587

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CONSEILS - Maître Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eeedcdc6046d479d5e2b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69c4a4eecdc6046d47fb250e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : 4159588 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 199 902 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f097cccdc6046d47d3f128

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PROCEDURE : 4159586 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE : 4159565 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 918 846 759 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118027cdc6046d47ab142a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159598 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0690cdc6046d4704f625

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06bacdc6046d4704f90b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06e4cdc6046d4704fc3d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc070dcdc6046d4704ff20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle

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