CONDAMNONS en deniers ou quittance à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ELECTRICITE NAM [X] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00566 N° RG: 2024L01927 2024J00587 SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] contre SAS TSI PACA DEMANDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité

La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.

Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

* Condamner la Société PLANITIS ENERGIE à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE : * la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 et ce

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [D], Mandataire.

au taux de l'intérêt légal à compter du 20 novembre 2025, ORDONNONS la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, CONDAMNONS la SAS PARA MODA à payer à

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONDAMNONS Monsieur [T] [F] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT

à payer à la S.A.S.

la caisse verse au salarié le complément d'indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. » Que conformément à l'article 2 de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet

L'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST se présente et, à la barre, s'oppose à cette demande d'échelonnement.

du contrat d'adhésion à une CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT a d'ailleurs été récemment confirmée par la Cour d'appel de Basse Terre, dans un arrêt du 14 février 2022 (CA Basse-Terre, 2 e civ., RG n

Rôle n° 2025/5145 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], Mandataire

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [N] [F], Mandataire.

payer.