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444 résultats pour « Pereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.

Source officielle

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Annonces BODACC1 253 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERRURE PEREIRE 17

SIREN 489051425Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRURE PEREIRE 17

SIREN 489051425Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERRURE PEREIRE 17

SIREN 489051425Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

51 PEREIRE

SIREN 800560815Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC PARC PEREIRE

SIREN 898521356Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

statuant aux fins de venir en qualité d'appui de : * désigner par application des dispositions légales et contractuelles tel(s) arbitre(s) qu'il lui plaira au lieu et place des codéfendeurs, pour permettre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce qui est parfaitement inexact, la promesse de vente n'avait d'autre objet que de permettre [L] d'obliger M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

à la recherche de repreneurs engagée d'aboutir, afin de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de tout ou partie de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des perspectives demeurent compte tenu de la réputation de la société et de l'actvité qui est pérenne ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les opérations de liquidation ont permis d'établir la situation financière suivante : * Passif total déclaré : 109 252,32 € (créances privilégiées : 51 226,48 € ; créances chirographaires : 58 025,84

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : comparant par Me MAXWELL William Avocat (RPJ051048) ET : SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commerciale, que par ailleurs, son manque d'expérience lié à son jeune âge ainsi que les difficultés relationnelles avec une clientèle exigeante ont également aggravé ces difficultés et empêché la pérennisation

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le montant de la prestation Lors de la visite du chantier, TMF ayant constaté que le réglage du support était insuffisant pour permettre l'application directe de l'enrobé, a convenu verbalement avec

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 05/03/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour afin de permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que doit être publiée la liste L.622-17au BODACC, qu'il doit être procédé à la répartition de l'actif recueilli entre les créanciers admis et permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd570cdc6046d4724b2fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la société n'a plus d'activité depuis le mois de septembre 2021 et perdure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [S], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

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TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [U], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [L] [A], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle