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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait
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Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
meilleur chiffre d'affaires lors de l'édition 2022-2023 (estimé à au moins 8.000 euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte
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