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2 883 résultats pour « Perters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

meilleur chiffre d'affaires lors de l'édition 2022-2023 (estimé à au moins 8.000 euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 2.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon elle, [Z] a nécessairement revendu les volumes d'électricité non consommés par [B] et n'a de ce fait subi aucune perte économique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4defcdc6046d47e66915

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fbbcdc6046d4799a2c5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En réponse, la SARLU [E] fait plaider qu'elle peut rester jusqu'au 30 juin 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31cecdc6046d47b23096

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au cours de la période d'observation, le mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de voir prononcer la liquidation judiciaire aux motifs que l'entreprise ne peut poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur le préjudice lié à la perte de valeur du stock La société [D] [Y] [H] réclame l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du stock de pièces qu'elle a dû constituer pour fabriquer les

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TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

perte d'exploitation soit la conséquence directe du dégât des eaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC, correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter la demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Localité 5] est engagée, Condamner l'office du tourisme de [Localité 5] à verser à la société D.A Events Industrie les sommes de: * 37.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte

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TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

À l'appui d'une attestation de son expert-comptable, elle estime la perte de marge brute liée à la fermeture de son magasin pendant trois demi-journées à 892,50 € et la perte de chance de réaliser des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d841e5cdc6046d47b48a27

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (redémarrage post covid difficile), * perte de compétitivité, * absence de perspective.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de soutien financier, * perte de compétitivité, * passif trop important.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'exploitation » et « perte de valeur vénale du fonds de commerce ».

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

astreinte de l 00 euros par jour de retard ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION à régler la société CONSERVA PLUS la somme de 50.116,77 euros au titre des pertes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris de gros diamètre, percés

Source officielle