En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que : La pièce n°1, constituée d'un Certificate of British Registry, est un document officiel d'immatriculation du navire « TAIBA », dont

Landry, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces « héréditaires » mentionnées ci-dessus.

2023, à réception du véhicule le groupe Atlantic constate l'existence d'un écart entre la porte et l'aile avant gauche du véhicule, et la persistance de plusieurs défauts d'ajustement de certaines pièces

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre

SELARL XY AVOCATS, Demeurant [Adresse 4] [Localité 3], 2/ la SAS [N], Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 421 298 050 Dont le siège social est [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître Pierre-Emmanuel

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

L'assignation de CLASQUIN datant du 6 février 2024, son action contre BORGONHA et TRANSPORTES a été introduite moins d'un an après la livraison litigieuse.

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

n° 2), cette clause étant également mentionnée en pied de page sur l'ensemble des accusés de réception de commande, bons de livraisons et factures versés aux débats.

Elle produit les pièces suivantes : * Pièce numéro 1 : Fiche du vol EZY4025 * Pièce numéro 2 : Fiche du vol EZY9925 * Pièce numéro 3 : Communication (2016/C 214/04) de la Commission Européenne, interprétant

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier Vu les pièces

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Cession de créance Pièce n°4 Cession de créance [F] UPCLAIM

°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société FRANCE BOISSONS SUD EST demande au Tribunal de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, Vu les pièces

par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007365 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012875 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012881 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé