CESSATION DES PAIEMENTS [T] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [C] [X], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL

[N] [Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL

PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [H] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [A] DEFENDEUR(S) :, [X], [K] , [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [K] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

[Z] [O], assisté de Maître MARIEL du Cabinet LEXCAP, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

manifestement impossible" ; que la notion de "redressement manifestement impossible" est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des débats et des pièces

manifestement impossible" ; que la notion de "redressement manifestement impossible" est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des débats et des pièces

DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre

Au soutien de la demande d'expertise, la société LES 2J produit les pièces suivantes : 1.

Le 1 er décembre 2016, Monsieur [V] [J] a créé avec son épouse, Madame [O] [J], la société MARELIE, ayant une activité de gestion de patrimoine.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

manifestement impossible" ; que la notion de "redressement manifestement impossible" est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des débats et des pièces

invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces

RG : 2024F00696 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE contre EURL [H] CONSTRUCTION DEMANDEUR CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.